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Réglementation d'affichage publicitaire

Dans tout espace publique, on ne peut pas faire ce que l'on veut. C'est particulièrement vrai pour la publicité. Les enseignes des magasins ou les panneaux d'affichage qui pullulent au bord des routes sont soumis à des règlementations. Il faut savoir que 50% des panneaux d'affichage sont illégaux.

Si certaines réglementations dépendent directement de l'Etat, certaines sont établit et contrôler par les mairies et les collectivités. Mais difficile pour elles de recenser les panneaux et d'établir ces règlements. C'est dans ce cadre que la société Cyprim intervient : pour conseiller, former et accompagner les élus et les services.

RLP : Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité détermine le nombre de panneaux acceptables au sein d'une commune, leur taille, la distance par rapport aux routes et aux habitations... Cyprim effectue le diagnostic de l'existant pour aider les mairies à élaborer les RLP. Cyprim réalise ensuite le recensement et le contrôle des panneaux d'affichage pour signaler les contrevenants.

TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Les entreprises doivent régler une taxe de publicité extérieure en fonction de la taille de leur enseigne publicitaire. Cyprim accompagne et forme les élus et services des collectivités et des mairies pour contrôler et taxer correctement les entreprises de la commune.

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