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URL : http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Nom : PreLex
Description :
PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

Informations

Date d'ajout : 23 Mai 2006
Date de modification : 25 Mai 2006
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