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Description :
Le portail EUR-Lex constitue la première étape de ce regroupement des actes officiels de l’UE à des fins de consultation. Il s’agit de rationaliser l’environnement permettant de consulter la législation en vigueur et toutes les archives électroniques renfermant les textes législatifs et juridiques de l’ensemble des institutions. Il est prévu que, d’ici à 2003, les Européens souhaitant consulter des actes officiels pourront utiliser un service totalement intégré et pourront, grâce à ce service, suivre aisément le parcours menant les documents de la proposition à l’adoption.

Informations

Date d'ajout : 23 Mai 2006
Date de modification : 25 Mai 2006
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