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Ce site est géré par la Commission européenne et sera régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l’Union européenne.
Vous trouverez ici de nombreuses informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

Une courte présentation du droit est proposée sous la rubrique « A propos du droit » accessible à partir de la page d'accueil du site. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent.

L'objectif principal de l'IPR Helpdesk est d'aider les contractants actuels et potentiels qui participent à de programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté, en matière de droits de propriété intellectuelle.

Symbole de la continuité avec les traités fondateurs de 1957, le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été signé à Rome, au Capitole, le 29 octobre par les chefs d’ Etat et de gouvernement. Le président de la République, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont signé le traité pour la France.

Le portail EUR-Lex constitue la première étape de ce regroupement des actes officiels de l’UE à des fins de consultation. Il s’agit de rationaliser l’environnement permettant de consulter la législation en vigueur et toutes les archives électroniques renfermant les textes législatifs et juridiques de l’ensemble des institutions. Il est prévu que, d’ici à 2003, les Européens souhaitant consulter des actes officiels pourront utiliser un service totalement intégré et pourront, grâce à ce service, suivre aisément le parcours menant les documents de la proposition à l’adoption.

Euragrolex Base documentaire de la réglementation agricole et agro-alimentaire européenne, textes consolidés, réglementation agroalimentaire communautaire consolidée

Quel est exactement le contenu du Traité constitutionnel ?
En quelques mots, le Centre d'information sur l'Europe vous aide à vous repérer : la Constitution européenne comprend quatre parties...

L'Union Européenne n'est plus capable de répondre aux défis face auxquels les européens sont confrontes. Des petites retouches aux institutions et le tentative d'attribuer au niveau européen de nouvelles compétences, sans le transfert de souveraineté qui est nécessaire pour la gouvernance européenne, ne la rendent pas plus efficace, ni augmentent sa légitimité démocratique.

Menu search est le mode de consultation habituel de Celex. Il permet d'accéder aux documents en plusieurs formats (notamment HTML, PDF et TIFF) et devrait répondre aux besoins de la plupart des utilisateurs, dont les juristes et les linguistes.